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261 résultats filtrés pour "formulaire declaration revenus"
« Impôt complémentaire (impôt minimum mondial à 15 % - règles GloBE – pilier 2) »
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professionnel
Article
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« Comment déclarer les revenus relatifs à l'année de mon départ à l'étranger ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quelles sont mes obligations fiscales ? »
Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.
« Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l'impôt sur le revenu,...
Fiche formulaire
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« Puis-je modifier tous les éléments de ma déclaration de revenus en ligne ? »
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particulier
Question Réponse